Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 octobre 2001 :
Considérant que la société Micro Podia, 28, rue du Faubourg-de-la-Madeleine, 21200 Beaune, a fait paraître une publicité en faveur des semelles dynamiques Podi Axis, revendiquant les allégations suivantes :
- sur le conditionnement : « Peut soulager les douleurs en rapport avec un trouble fonctionnel postural ; tendinites ; céphalées ; migraines ; vertiges ; équilibre ; bourdonnements ; troubles visuels ; cervicalgies ; dorsalgies ; lombalgies ; sciatalgies ; névralgies. » ;
- sur la notice d'emploi : « (...) elle peut améliorer, voire traiter, des douleurs telles que : mal de dos (lombalgies, sciatique, névralgie...) ; tendinites (douleurs pieds, membres inférieurs, genou, bassin...) ; et certaines migraines, vertiges... ; (...) semelle ayant une action thérapeutique (...) ;
- sur la documentation technique : « Les semelles qui soulagent : mal de dos, articulations, lombalgies, névralgies, tendinites, vertiges, migraine, céphalées ; (...) une réduction et une prévention des troubles ostéo-articulaires dus à une mauvaise position de la colonne vertébrale ; un mal de dos chronique (...) sera traité (...) ; traitent les dysharmonies, les problèmes articulaires légers, (...) ; la première semelle dynamique à effet thérapeutique. » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Micro Podia à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur des semelles dynamiques Podi Axis, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Micro Podia, 28, rue du Faubourg-de-la-Madeleine, 21200 Beaune.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.